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I Pouvoirs de police du maire II Responsabilité des élus locaux

23 septembre 2021

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
La décentralisation a confié de nombreuses compétences aux élus locaux. Par voie de conséquence, ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité renforcée de façon significative. Aujourd’hui, dans l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur responsabilité civile, administrative, pécuniaire, disciplinaire ou pénale.
L’objectif de cette journée de formation est d’acquérir les notions clés sur les pouvoirs de police du maire, ainsi que des différentes responsabilités d’un élu local.

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Détails

Date:
23 septembre 2021