S’inscrire à une formation

Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Pouvoirs de police du maire

31 janvier 2022 | 9h00 - 12h30

Présentation et objectifs de la formation :

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.

La décentralisation a confié de nombreuses compétences aux élus locaux. Par voie de conséquence, ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité renforcée de façon significative. Aujourd’hui, dans l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur responsabilité civile, administrative, pécuniaire, disciplinaire ou pénale.

L’objectif de cette journée de formation est d’acquérir les notions clés sur les pouvoirs de police du maire, ainsi que des différentes responsabilités d’un élu local.

Télécharger la fiche d’inscription

Détails

Date:
31 janvier 2022
Heure :
9h00 - 12h30