Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. La décentralisation a confié de nombreuses compétences aux élus locaux. Par voie de conséquence, ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité…
Connaître l'environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. Être en mesure de maîtriser le cadre juridique des EPCI, mais aussi de connaître les marges de manœuvre politiques pour porter un projet de territoire. Cette formation intègre les évolutions les plus récentes en matière…
Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être appliqué obligatoirement depuis le 25 mai 2018 dans chaque collectivité locale, et quelle que soit sa taille, force est de constater combien sa mise en œuvre opérationnelle soulève fréquemment de nombreuses questions, voire parfois quelques aléas. Cette session vous apporte tous les repères…
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